Conditions générales de vente

Brouillon à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en vente.

1. Vendeur

Les produits vendus sur brightvocation.com sont vendus par DIIAGMA LIMITED, Private Company Limited by Shares (LTD) de droit irlandais, immatriculée au Companies Registration Office (Irlande) sous le numéro 711623, dont le siège social est situé Unit 1A, Block 1 Bracken Business Park, Bracken Road, Sandyford, Dublin 18, D18H283, Irlande. N° de TVA intracommunautaire : [n° de TVA]. Contact : info@diiagma.com.

2. Produits

Le Kit Boussole Lycée est un contenu numérique : un guide au format PDF et l'accès à des outils en ligne réunis dans un espace famille. Sa description détaillée figure sur la page du produit.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par carte bancaire via Stripe. BrightVocation n'a jamais accès à vos données de carte.

4. Livraison

Le lien d'accès est envoyé par e-mail immédiatement après le paiement. Il est valable 7 jours pour le téléchargement du guide. L'accès aux outils en ligne est valable [durée, ex. jusqu'au 31 août de l'année scolaire].

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors du paiement, vous demandez l'accès immédiat au kit et renoncez à ce droit.

6. Préventes

Pendant la prévente, certaines séances et certains outils sont mis à disposition à une date annoncée sur la page du produit. [conditions si la date n'est pas tenue, ex. remboursement sur demande]

7. Licence d'utilisation

Le kit est destiné à l'usage privé de la famille qui l'achète. Sa revente ou sa diffusion est interdite.

8. Réclamations et médiation

Contactez-nous à info@diiagma.com. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et site du médiateur].